LE MODÈLE D’ORGANISATION, GESTION ET CONTRÔLE

Avec la délibération du Conseil d’Administration de Ecotrade S.p.A. (« Ecotrade » ou « Société ») du 28 mars 2014, a été adopté le Modèle d’organisation, gestion et contrôle (« Modèle ») conformément au Décret législatif du 8 juin 2001 n° 231 (« D. Lég. 231/2001 ») relatif aux domaines des délits contre l’Administration Publique et des délits environnementaux. Le Modèle a été mis en place de façon cohérente avec ce qui est prévu par les lignes de conduite de Confindustria ainsi que par les associations de catégorie.
L’adoption du Modèle, en plus de poursuivre les finalités reprises dans le Décret, est un acte de responsabilité sociale de la Société, dont naissent des bénéfices pour une multitude de sujets : associés, managers, employés, créditeurs et tous les autres sujets dont les intérêts sont liés à la vie de l’entreprise. Ecotrade effectue la mise en place du Modèle dans son propre cadre organisationnel en relation aux caractéristiques propres et aux activités de cette dernière, concrètement mises en place dans les zones à risque.
Le Modèle est décrit par une « Partie Générale » et par une « Partie Spéciale » et est doté – entre autres – d’un Code Éthique et d’un système de procédures organique, ainsi que des activités de contrôle relatives. Le Modèle consiste donc en un ensemble articulé de principes, procédures et dispositions qui : (i) incident sur le fonctionnement interne de la Société et sur les modalités avec lesquelles cette dernière se rapporte avec l’extérieur ; et (ii) règlent la gestion diligente d’un système de contrôle des activités sensibles, finalisé à prévenir la commission, ou la tentative de commission, de violations importantes aux fins de la responsabilité administrative des organismes.
Les règles adoptées par Ecotrade et les principes avec lesquels doit s’uniformiser l’action de tous ceux qui travaillent dans son intérêt, sont contenus, entre autres, à l’intérieur du Code Éthique.
Le Modèle est soumis au suivi constant de l’Organisme de Vigilance de Ecotrade (« OdV ») lequel, également à travers la vérification d’éventuelles violations, en vérifie la fonctionnalité, en soignant l’effective application et la mise à jour continue également en raison des modifications relatives du D. Lég. 231/2001. Toute violation ou suspect de violation du Modèle et/ou toute autre information attenant à la mise en acte du Modèle peut être signalée à l’Organisme de Vigilance de Ecotrade (voir section suivante). Les signalements peuvent être envoyés : (i) sous format papier, auprès du siège légal de Ecotrade sous enveloppe fermée à l’attention de l'OdV; (ii) sous format papier, auprès du studio professionnel de l’Organisme de Vigilance tel que résultant de l’ordre des avocats en vigueur de fois en fois ; (iii) via email à l’adresse organismodivigilanza@ecotrade.net. organismodivigilanza@ecotrade.net

Télécharger la Partie Générale du Modèle L’ORGANISME DE VIGILANCE

Télécharger la Partie Générale du Modèle L’ORGANISME DE VIGILANCE

L’OdV de Ecotrade – institué conformément à l’art. 6, alinéa 1, lett. b) du D. Lég. 231/2001 et indiqué dans le chapitre 3 de la Partie Générale du Modèle – est un organe doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle conformément au D. Lég. 231/2001.
Conformément à ce qui est prévu par les lignes de conduite de Confindustria, l’OdV de Ecotrade est de plus doté des caractéristiques d’autonomie, indépendance, professionnalité et continuité d’action. Dans le respect de ce qui est prévu par le D. Lég. 231/2001 et en tenant compte des caractéristiques particulières de la propre structure d’organisation, Ecotrade a confié la fonction de OdV à un organisme monocratique. Le choix d’un OdV monocratique a été faite sur les bases des dimensions réduites et de l’absence d’une structure d’organisation de Ecotrade.
L’OdV a le devoir, entre autres, de surveiller l’application effective et concrète du Modèle, en vérifiant la correction des comportements au sein de Ecotrade par rapport au Modèle, de prévenir la commission des délits repris dans le D. Lég. 231/2001, de mettre en relation les organes compétents sur l’état de mise en œuvre du Modèle, de proposer les mises à jour au Modèle le cas échéant, et de surveiller l’observation, la mise en œuvre et la justesse du Code Éthique.
L’autonomie et l’indépendance dont l’OdV dispose est garantie par le positionnement reconnu à l’OdV au sein de Ecotrade ainsi que par les lignes de rapport vers la hiérarchie maximale de la société attribuée à l’OdV conformément au Modèle.
La professionnalité est assurée par les compétences spécifiques avec référence au secteur dans lequel opère Ecotrade, ainsi que par les facultés reconnues à l’OdV de se targuer des professionnalités spécifiques tant des responsables des différentes fonctions que des conseillers externes pour l’exécution des opérations techniques nécessaires pour le déroulement de ses fonctions.
La continuité d’action est par contre garantie par le fait que l’OdV est dédié de façon constante à l’activité de surveillance ainsi que par le fait qu’il peut se targuer, pour le déroulement de ses tâches, de ressources mises à disposition par Ecotrade et de conseillers externes avec des compétences spécifiques dans les matières considérées par le Modèle.

Envoyer un message à l'OdV

LE CODE ÉTHIQUE

Le Code Éthique constitue un élément essentiel du Modèle et fait partie intégrante du système d’organisation, gestion et contrôle ainsi que de prévention adopté par la Société. En particulier, le Code Éthique contient un ensemble de droits, de devoirs et de responsabilités de la Société vis-à-vis des employés, clients, fournisseurs, Administration Publique (en général, donc, en référence à des sujets porteurs d’intérêt vis-à-vis de la Société).
Le Code Éthique vise donc à recommander, promouvoir ou interdire certains comportements, également au-delà de ce qui est prévu par le D. Lég. 231/2001 ou par la normative en vigueur.
De plus, le Code Éthique est un instrument de sensibilisation vis-à-vis de tous ceux qui opèrent pour et au nom d’Ecotrade, pour qu’ils respectent, dans la réalisation de leurs activités, des comportements corrects de façon à prévenir le risque de commission de délits. Le Code Éthique contient aussi des prévisions applicables vis-à-vis des clients et des fournisseurs, comme prévu, respectivement, par les articles 3.2 et 3.3 du Code Éthique.
L’OdV de Ecotrade est l’organe compétent pour effectuer des enquêtes concernant les informations ou les signalements de potentielles ou actuelles violations du Code Éthique et pour communiquer à l’organe administratif ou aux autres organes compétents, selon le cas, les résultats pour l’adoption d’éventuelles mesures de sanction.

Télécharger le Code Éthique